Service Public
Droits et démarches
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV