Service Public
Droits et démarches
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence principale) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
À savoir
Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV