Service Public
Droits et démarches
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV