Service Public
Droits et démarches
Modèle de document
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV
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