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Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV