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Question-réponse
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
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Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV