Service Public
Droits et démarches
Question-réponse
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Travail - Formation
-
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Règlement intérieur d'une entreprise
Travail - Formation
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV