Service Public
Droits et démarches
Question-réponse
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV