Service Public
Droits et démarches
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Infos pratiques
Mairie de Ponsonnas
147 rue du Mont Aiguille
38350 PONSONNAS
Tel : 04 76 81 13 03 / Fax : 04 76 30 99 27
Ouverture au public
Lundi et Vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanence des élus
Samedi de 10h00 à 12h00
Le maire reçoit sur RDV