RÉUNION DU  CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU  CONSEIL MUNICIPAL
(art.24 du Code de l’Administration Communale)

Le Conseil Municipal de la Commune de Ponsonnas se réunira:

Lundi 28 Septembre 2026 à 18h30

 Salle Auguste Moizan, en Mairie de Ponsonnas

Ordre du Jour :

1. Approbation du PV de la séance du 06 juillet 2026.
2. Etat récapitulatif des actes accomplis par le Maire sous délégation d’attribution.
3. Mutuelle santé 2027/2032 : renouvellement du contrat MNT/ CDG38 – Délibération à prendre.
4. Adhésion au contrat groupe d’Assurance des Risques Statutaires 2027 du CDG38 – Délibération à prendre
5. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) 2025– Délibération à prendre
6. Adoption de la charte de Gouvernance pour l’élaboration du PLUI-H de la CCM et désignation des référents – Délibération à prendre
7. Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l’EPCI
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Délibération à prendre
9. Achat et installation d’un défibrillateur – Délibération et DM à prendre
10. Questions diverses