Pour rester branché, élaguez!

La commune incite tous les propriétaires à réaliser un élagage régulier et respectueux. Le réseau de télécommunication est en effet le lien indispensable pour relier les citoyens, les familles, les entreprises, les universités, les écoles et leurs élèves … Il nous permet d’entretenir nos relations avec nos proches, de travailler, d’enseigner, de se soigner, de se divertir … et la crise sanitaire en a bien démontré le caractère vital ! Par ailleurs les haies privées qui débordent sur le domaine public peuvent entraver la circulation piétonne.

Pourquoi élaguer ?

Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux.
Mais aussi, une haie qui déborde sur le domaine public au point d’entraver la circulation piétonne peut poser des problèmes de sécurité.

Dans le cas des supports appartenant à Orange, la fibre optique sera installée en général au sommet du poteau, avec ou sans rehausse selon la configuration.
Dans le cas des supports gérés par ENEDIS, la fibre sera installée sous la ligne électrique à des hauteurs comprises entre 4 mètres et 6 mètres selon la localisation. Ce cas sera néanmoins limité.

Qui doit élaguer ?

Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation (voir illustrations), alors conformément à l’article 85 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. De même que lorsque les haies débordent sur le domaine public, l’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.

ATTENTION !

• Aucun travail d’élagage ne doit être entrepris aux abords des lignes électriques sans accord préalable d’ENEDIS (à saisir en adressant l’imprimé cerfa n°90-188) et nécessite une habilitation pour travailler dans un environnement électrique. Par ailleurs, dans la majorité des cas, ENEDIS est en charge de l’élagage, il est donc nécessaire de se rapprocher de cette dernière.
• Il est formellement interdit à quiconque de tenter de monter sur les poteaux électriques ou téléphoniques.

Quelles sont les distances à respecter ?

Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1,5 mètres et 0,50 mètre en largeur autour des lignes téléphoniques.

Et si le propriétaire refuse d’élaguer ?

Le maire est fondé à prendre tout arrêté visant à assurer ses missions de police et notamment pour réglementer l’élagage des plantations en bordure de voies sur le territoire de sa commune. Il peut donc imposer l’élagage au propriétaire qui paiera les frais engagés.